Vendre une maison en Espagne implique bien plus que de trouver un acquéreur et de convenir d'un prix. Avant la signature, le vendeur doit assumer une série de frais et impôts qui représentent généralement entre 5 % et 15 % du prix de vente, selon le type de bien, sa situation et les circonstances personnelles du propriétaire.
Savoir à l'avance combien coûte la vente d'une maison permet de planifier l'opération, d'éviter les mauvaises surprises chez le notaire et de négocier dans de meilleures conditions. Nous détaillons ci-dessous tous les frais liés à la vente d'une maison, avec des coûts indicatifs et un tableau récapitulatif.
La répartition habituelle des frais entre les parties en Espagne est la suivante.
Frais à la charge du vendeur :
Frais à la charge de l'acheteur :
Cette répartition n'est pas absolue : les parties peuvent convenir dans le contrat de qui assume chaque frais, à l'exception des impôts que la loi attribue expressément à l'une d'elles.
Les impôts constituent de loin le poste le plus important des frais liés au fait de vendre une maison. Vous pouvez approfondir le sujet dans notre guide sur les impôts lors de la vente d'une maison.
Lorsque le prix de vente dépasse le prix d'acquisition majoré des frais déductibles, cette différence est imposée à l'IRPF en tant que plus-value patrimoniale, selon les taux suivants :
| Tranche de plus-value | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 6 000 € | 19 % |
| De 6 001 € à 50 000 € | 21 % |
| De 50 001 € à 200 000 € | 23 % |
| Plus de 200 000 € | 26 % |
Trois cas de figure permettent de réduire ou d'annuler cette imposition :
La plus-value municipale (IIVTNU) taxe l'augmentation de la valeur du terrain entre l'achat et la vente. Depuis le décret-loi royal 26/2021, le contribuable peut choisir la méthode de calcul la plus favorable : la méthode objective, qui applique des coefficients sur la valeur cadastrale du sol, ou la méthode réelle, fondée sur l'augmentation effective justifiée par les actes notariés. En l'absence d'augmentation réelle de la valeur, aucun paiement n'est exigible, à condition de pouvoir le justifier par des documents. Le montant varie fortement selon la commune et la durée de détention.
Si le logement est grevé d'une hypothèque en cours, la mainlevée se déroule en deux étapes. La mainlevée économique consiste à solder la dette auprès de la banque, généralement lors de la signature elle-même. Certains établissements appliquent une indemnité de remboursement anticipé plafonnée par la loi : 0,25 % du capital pendant les trois premières années, 0,15 % entre la troisième et la cinquième, et aucune indemnité à partir de la cinquième année pour les prêts à taux variable (loi 5/2019).
La mainlevée au registre foncier exige un acte notarié afin de radier la charge inscrite au Registre de la Propriété :
Au total, la mainlevée d'une hypothèque coûte généralement entre 600 € et 1 200 €.
En Espagne, les honoraires des agences immobilières ne sont pas réglementés par la loi et se négocient librement. La fourchette habituelle se situe entre 3 % et 5 % du prix de vente, TVA en sus, même si certaines agences appliquent un forfait fixe et qu'il existe des modèles en ligne aux commissions plus faibles et au niveau de service moindre.
Pour une vente de 500 000 € avec une commission de 4 %, les honoraires s'élèveraient à 20 000 € auxquels s'ajoutent 4 200 € de TVA, soit 24 200 €. Cette commission est déductible de la valeur de transmission, ce qui réduit la plus-value patrimoniale soumise à l'IRPF.
Mieux vaut les considérer comme un investissement et non comme une simple dépense : une bonne préparation réduit les délais de vente.
La vente d'un logement reçu en héritage entraîne des coûts spécifiques. Avant de vendre, les héritiers doivent avoir acquitté l'impôt sur les successions, dont le montant dépend de la communauté autonome, du lien de parenté et de la valeur de la succession ; en Catalogne, des abattements existent pour les conjoints et les enfants. La plus-value municipale doit être liquidée dans un délai de six mois à compter du décès, prorogeable à un an.
Pour l'IRPF, la valeur d'acquisition retenue est celle déclarée dans l'acte d'acceptation de la succession, et non le prix payé en son temps par le défunt : si elle a été alignée sur le marché, la plus-value patrimoniale peut être faible, voire nulle. En présence de plusieurs héritiers s'ajoutent les frais de partage et d'attribution. Retrouvez la procédure complète dans notre guide sur comment vendre une maison héritée.
| Poste | À la charge de | Coût indicatif |
|---|---|---|
| IRPF (plus-value patrimoniale) | Vendeur | 19 % – 26 % sur la plus-value |
| Plus-value municipale | Vendeur | Variable selon la commune et la durée |
| Certificat de performance énergétique | Vendeur | 80 € – 300 € |
| Certificat d'habitabilité (Catalogne) | Vendeur | 80 € – 150 € |
| Mainlevée d'hypothèque | Vendeur | 600 € – 1 200 € |
| Commission de l'agence immobilière | Vendeur | 3 % – 5 % du prix + TVA |
| Indemnité de remboursement anticipé | Vendeur | 0 % – 0,25 % du capital |
| Copie de l'acte de vente | Vendeur | 30 € – 100 € |
| Gestion administrative (facultatif) | Vendeur | 150 € – 500 € |
| IBI réparti au prorata | Négociable | Variable |
Une grande partie des propriétaires de la Costa Brava sont étrangers ou non-résidents fiscaux en Espagne. Dans ce cas, l'acheteur doit retenir 3 % du prix de vente à titre d'acompte sur l'impôt sur le revenu des non-résidents, le vendeur régularisant ensuite sa situation via le modèle 210 dans un délai de quatre mois.
Pour les biens de grande valeur, comme ceux que l'on trouve habituellement à Begur, Llafranc, Aiguablava, Sa Tuna ou Tamariu, les montants d'IRPF et de plus-value municipale sont particulièrement élevés : anticiper la planification fiscale (réinvestissement dans une résidence principale ou exonération liée à l'âge) peut donc représenter une économie substantielle. Compte tenu de la diversité des profils et des typologies (mas, villas, appartements et terrains), s'appuyer sur une agence immobilière spécialisée sur la Costa Brava permet d'optimiser les frais et d'anticiper les imprévus fiscaux ou administratifs.