Mentions légales: Conditions générales

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Propriété du site

Propriétaire : FINQUES COSTA BRAVA HOUSE S.L., en avant “Finques Costa Brava House“
CIF : B62984240
Téléphone : 933 187 830
Adresse : C/Roger de Llúria num. 59, 1º 3ª, 08009, Barcelone
Contact : info@costabravahouse.com

Objectif du site Web

Le site costabravahouse.com vise à faciliter l'accès du grand public aux services de médiation pour l'achat et la location de maisons et d'appartements sur la Costa Brava.

Conditions générales d'utilisation

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La fourniture de données à caractère personnel par le biais de notre portail requiert un âge minimum de 14 ans ou, le cas échéant, une capacité juridique suffisante permettant de conclure un contrat.

Le propriétaire du site Web se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues dans son site Web ou dans la configuration et la présentation de celui-ci, il est donc conseillé de vérifier la validité ou l'exactitude de celles-ci en s'adressant toujours à des sources officielles.

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site Web et les utilitaires fournis, conformément à la loi, au présent avis juridique et aux instructions et avertissements qui lui sont fournis. L'utilisateur s'engage à faire un usage exclusif du site Web et de tous ses contenus à des fins licites et non interdites, qui n'enfreignent pas la législation en vigueur et/ou qui peuvent porter atteinte aux droits légitimes de « Finques Costa Brava House », et/ou qui peuvent causer des dommages ou des préjudices directs ou indirects.

Propriété intellectuelle, industrielle

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De même, les images et autres éléments graphiques contenus sur le site Web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. L'utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est strictement interdite sans l'autorisation préalable et expresse du propriétaire.

En ce qui concerne les photographies de maisons et d'appartements de tiers, le propriétaire du site reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n'impliquant pas par sa simple mention ou apparition sur le Web l'existence de droits ou une quelconque responsabilité à leur égard, ni un parrainage ou une recommandation.

Le propriétaire du site Web déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers ; par conséquent, si vous considérez que notre site Web peut violer leurs droits, veuillez contacter le propriétaire du site Web.

Responsabilité

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Loi applicable et juridiction

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