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Documents pour vendre une maison en Espagne : liste complète 2026

Pour vendre une maison en Espagne, et plus précisément en Catalogne, vous devez justifier de votre droit de vendre, vérifier les charges et réunir les certificats exigés par la réglementation : certificat énergétique, cédula de habitabilidad (certificat d'habitabilité) et attestation de dettes de copropriété. Dans ce guide, nous vous expliquons quand présenter chaque document et quoi ajouter en cas de succession, de vendeur non résident ou de propriété proche de la mer.
Documents pour vendre une maison

Pour vendre un logement en Catalogne, il convient de réunir le titre d'acquisition, de vérifier la titularité et les charges au Registre foncier et de préparer les pièces d'identité des signataires. Certains documents sont en outre exigés selon le logement et le moment de la vente : certificat énergétique pour l'annonce lorsqu'il est requis, cédula de habitabilidad (certificat d'habitabilité catalan) pour la transmission sauf exceptions légales, certificat de présence ou d'absence d'amiante pour les biens antérieurs à 2002 et certificat de dettes s'il existe une copropriété.

Ce guide explique quels documents vérifier avant de publier l'annonce, lesquels présenter lors de la signature et quoi ajouter en cas d'hypothèque, de succession, d'usage touristique, de propriétaires résidant hors d'Espagne ou d'un bien présentant des particularités urbanistiques ou côtières.

Quels documents faut-il pour vendre une maison ?

Ce tableau sert de point de départ. Le notaire confirmera les documents précis selon la titularité, l'immeuble et les conditions de l'opération.

Document À quoi il sert Où l'obtenir Obligatoire ?
Acte de propriété (escritura) ou titre d'acquisition Prouve comment et quand vous avez acquis le bien Votre copie ou l'étude notariale qui l'a établi Oui, pour justifier le titre
Nota simple Permet de vérifier la titularité et les charges inscrites Registre foncier (Registro de la Propiedad) Très recommandée dès le départ ; le notaire consulte le Registre avant la signature
Certificat de performance énergétique Classe la consommation énergétique du logement Technicien habilité + registre de l'ICAEN Oui pour l'annonce et la transmission, sauf exemptions légales
Cédula de habitabilidad Atteste que le logement remplit les conditions minimales d'habitabilité Agència de l'Habitatge de Catalunya Oui lors de la transmission, sauf exonérations légales
Certificat de présence ou d'absence d'amiante Informe sur l'amiante visible et, s'il est détecté, sur son état de conservation et le risque qu'il présente Technicien compétent (architecte, architecte technique, ingénieur ou ingénieur technique) Oui, pour vendre un bien construit avant 2002
Dernier avis d'IBI Indique la référence cadastrale et prouve le paiement de cet avis Mairie ou organisme de recouvrement Habituel ; vérifiez séparément l'absence de dettes si nécessaire
Certificat de dettes de la copropriété Atteste que vous êtes à jour de vos charges Secrétaire ou syndic de la copropriété Si le logement fait partie d'une copropriété ; l'acheteur peut y renoncer expressément
ITE et certificat d'aptitude État de conservation de l'immeuble Copropriété Si l'immeuble est soumis à l'ITE
Pièce d'identité et NIF/NIE, selon le cas Identifie tous les vendeurs Document personnel ; NIF/NIE auprès de l'administration compétente Oui

Doivent comparaître les personnes habilitées à vendre ou leurs représentants munis d'une procuration suffisante. Si un signataire vit hors d'Espagne, demandez au notaire comment établir la procuration. Une procuration délivrée par un consulat espagnol n'est pas traitée de la même façon qu'une procuration établie par un notaire étranger ; cette dernière peut nécessiter une apostille ou une légalisation ainsi qu'une traduction.

Documents qui prouvent la propriété et les charges

Acte de propriété

Le titre peut être un acte de vente, une attribution successorale, une donation ou une autre forme d'acquisition. Si vous n'avez plus la copie, demandez à l'étude notariale qui l'a établi ou à ses archives où l'obtenir. Vérifiez que les personnes qui vont vendre figurent sur le titre et peuvent disposer du bien.

Nota simple du Registre foncier

La nota simple (extrait du Registre foncier) indique la titularité et les charges inscrites, comme les hypothèques, saisies ou servitudes. Consultez le Colegio de Registradores et demandez-la sur son portail en ligne dès le départ pour détecter d'éventuels problèmes. Elle est généralement reçue par voie électronique le jour même ou sous un à deux jours, bien que le délai puisse varier. Dans tous les cas, le notaire procédera aux vérifications nécessaires auprès du Registre avant la signature.

Hypothèque en cours ou remboursée

Avoir une hypothèque en cours n'empêche pas de vendre. Le plus courant est de la solder chez le notaire avec une partie des fonds de l'acheteur. Pour cela, vous avez besoin d'un certificat de capital restant dû émis par votre banque à la date de la signature.

Si le prêt est remboursé mais que l'hypothèque reste inscrite, préparez la radiation au Registre avec la banque et le notaire. Cette démarche peut prendre plusieurs semaines. Selon le mode de financement de l'achat, elle peut être réalisée avant ou coordonnée avec la vente ; il est conseillé de l'engager à l'avance pour ne pas retarder la signature.

Référence cadastrale

La référence cadastrale figure sur l'avis d'IBI. Le propriétaire peut obtenir la certification descriptive et graphique sur le portail électronique du Cadastre ; comparez cette fiche avec la nota simple et la réalité physique du bien. Si les surfaces, annexes ou usages diffèrent, consultez un technicien et la mairie avant de supposer que l'écart peut être corrigé par une seule démarche.

Certificats techniques obligatoires pour vendre un logement en Catalogne

Certificat de performance énergétique

Le Décret royal 390/2021 impose de faire figurer la classe énergétique dans l'annonce de vente lorsque le bien est soumis à certification. Confiez le certificat à un technicien compétent et vérifiez qu'il est enregistré afin de disposer de l'étiquette. Vous pouvez consulter la démarche auprès de l'Institut Català d'Energia (ICAEN) et du registre des certificats.

La durée de validité maximale est de dix ans, sauf pour la classe G, dont la validité maximale est de cinq ans. Si un certificat existe déjà, vérifiez sa date et son étiquette avant de publier l'annonce.

Cédula de habitabilidad

En Catalogne, la cédula atteste que le logement remplit les conditions d'habitabilité et doit, en règle générale, être remise lors de la transmission. La Loi 18/2007 prévoit des cas d'exonération exprès et le Décret 141/2012 en fixe les conditions techniques. Pour commencer la vérification, adressez-vous à l'Agència de l'Habitatge de Catalunya.

La cédula de seconde occupation est valable 15 ans. Avant d'en demander une nouvelle, vérifiez si le logement en possède une en cours de validité dans le moteur de recherche officiel des cédulas. S'il faut la renouveler, lancez la démarche à temps. Le récépissé de demande n'équivaut pas, à lui seul, à la cédula exigée pour la transmission.

Certificat de présence ou d'absence d'amiante

Depuis le 3 octobre 2026, la Loi 8/2026 d'éradication de l'amiante impose de remettre ce certificat à l'acheteur lors de la vente d'un bien construit avant 2002, même s'il a été rénové. Un technicien compétent doit réaliser une inspection visuelle des éléments accessibles afin d'indiquer la présence ou l'absence d'amiante visible et, s'il en détecte, l'état de conservation des matériaux et le risque qu'ils peuvent présenter pour les personnes. Tant que le règlement d'application de cette obligation n'est pas adopté, il est possible d'utiliser le modèle de base de l'Agència de Residus de Catalunya.

Inspection technique de l'immeuble (ITE)

Les immeubles d'habitation soumis à l'inspection technique (ITE) doivent disposer du rapport et demander le certificat d'aptitude. La règle générale retient une ancienneté de 45 ans, mais il existe d'autres cas et des exceptions, notamment une exception spécifique pour les maisons individuelles disposant d'une cédula en vigueur à cet âge. Si l'immeuble y est soumis, demandez au propriétaire ou à la copropriété le rapport et le certificat d'aptitude pour les remettre à l'acheteur ; informez-le également des défauts constatés et des travaux votés.

Avis, dettes et impôts : ce qui doit être à jour

IBI et taxes municipales

Le dernier avis d'IBI (taxe foncière espagnole) indique la référence cadastrale et prouve le paiement de cet avis, mais n'exclut pas d'autres sommes impayées. Pour vérifier la situation fiscale, adressez-vous à la mairie ou à l'organisme chargé du recouvrement ; dans certaines communes de Gérone, il s'agit de XALOC, le réseau de recouvrement de la Diputació de Girona. Vis-à-vis de la mairie, l'IBI de toute l'année incombe à la personne propriétaire au 1er janvier. Lors de la vente, il est fréquent que l'acheteur et le vendeur conviennent de répartir son coût au prorata des jours pendant lesquels chacun est propriétaire au cours de l'année de la vente.

Certificat de la copropriété

Si le logement fait partie d'une copropriété, demandez à la personne qui en assure le secrétariat un certificat des dettes et des dépenses approuvées non encore échues. Le Code civil de Catalogne exige de le produire pour signer l'acte de vente, sauf renonciation expresse de l'acheteur ; cette renonciation ne supprime pas la responsabilité du vendeur pour ses dettes.

Fournitures

Les factures récentes d'électricité, d'eau et de gaz permettent d'identifier les contrats et de gérer le changement de titulaire. Elles ne prouvent pas à elles seules l'absence d'autres montants impayés. Si la maison dispose d'un puits, d'une fosse septique ou d'un raccordement privé à l'assainissement, réunissez la documentation disponible et clarifiez leur situation avec le technicien ou l'administration compétente.

Documents personnels du vendeur

Outre les documents du logement, le notaire examinera votre situation personnelle. Voici les cas qui suscitent le plus de questions :

  • Vendeur marié : vérifiez le régime matrimonial et si le logement est le domicile familial. En Catalogne, l'article 231-9 du Code civil exige le consentement du conjoint non titulaire pour disposer du logement familial, même en cas de séparation de biens.
  • Logement hérité : réunissez le titre successoral, les documents d'acceptation et d'attribution et les justificatifs fiscaux correspondants. S'il est encore inscrit au nom du défunt, demandez au notaire comment documenter et coordonner la succession avec la vente ; une inscription séparée préalable n'est pas toujours indispensable.
  • Divorce ou séparation : fournissez le jugement et la convention réglant les effets du divorce (convenio regulador) si le logement y a été attribué ou si son usage a été accordé à l'un des conjoints.
  • Vendeur représenté : le mandataire doit présenter une procuration notariée conférant expressément le pouvoir de vendre des biens immobiliers.
  • Société propriétaire : statuts de la société, CIF et justificatif des pouvoirs de la personne qui signe en son nom.

Lors de la signature, les modalités de paiement du prix sont consignées. Avant de vous rendre chez le notaire, confirmez avec lui quels justificatifs de virements, chèques ou comptes doivent être fournis selon l'opération.

Cas particuliers pour vendre une maison sur la Costa Brava

Que faut-il pour vendre une maison si l'on est non-résident ?

Si vous vendez en tant que non-résident fiscal, réunissez votre pièce d'identité et votre NIF/NIE et vérifiez si vous aurez besoin d'une procuration pour signer à distance. Lorsque s'applique le régime des non-résidents sans établissement stable, l'acheteur verse en règle générale une retenue de 3 % de la part du prix revenant au vendeur non résident au moyen du modèle 211 de l'Agencia Tributaria. Conservez-en le justificatif pour la déclaration ultérieure au moyen du modèle 210.

Logement avec licence d'usage touristique

Si le logement est exploité en location touristique, réunissez le numéro d'inscription, la déclaration de début d'activité et la documentation de l'activité ; s'il existe, préparez l'historique d'exploitation. Vérifiez dans les démarches de la Generalitat comment déclarer le changement de titulaire et consultez la mairie sur la compatibilité urbanistique et les licences applicables. L'inscription actuelle ne garantit pas à elle seule que l'acheteur pourra poursuivre l'activité dans des conditions identiques.

Biens proches de la mer : Ley de Costas

Si le bien se trouve près du littoral, examinez sa nota simple et comparez sa situation avec la cartographie officielle de délimitation du domaine public maritime-terrestre. Des servitudes ou limitations d'usage peuvent s'appliquer en vertu de la Ley de Costas (loi espagnole sur le littoral). Si la relation entre la parcelle et la délimitation n'est pas claire, demandez des informations à l'administration des Costas avant de vous engager dans la vente.

Masías et maisons en zone non constructible

Pour les masías (mas catalans) et les maisons situées en zone non constructible, comparez l'acte de propriété, la nota simple, la fiche cadastrale et la réalité construite. En présence d'annexes, de piscines ou d'agrandissements non déclarés, demandez à la mairie des informations urbanistiques et faites réaliser un examen technique. Dans certains cas, il est possible de procéder avant la vente à la déclaration et à l'inscription de ces constructions au moyen d'un certificat technique d'ancienneté. Vérifiez d'abord avec le technicien, la mairie et le notaire que les conditions sont remplies : le certificat ne régularise pas à lui seul une construction.

Quand présenter chaque document au cours de la vente ?

Tous les documents pour vendre un appartement ou une maison ne sont pas nécessaires le même jour. Voici l'ordre habituel d'une vente :

  1. Avant de publier l'annonce : vérifiez la titularité et les charges, la cédula et d'éventuels problèmes urbanistiques ; obtenez le certificat et l'étiquette énergétiques lorsqu'ils sont exigés pour l'annonce.
  2. Pendant la commercialisation : préparez les plans et les données du bien, le dernier avis d'IBI, les informations de copropriété et, si l'immeuble y est soumis, le rapport ITE et le certificat d'aptitude.
  3. Avant de signer le contrat d'arras (avant-contrat avec versement d'un acompte) : communiquez à l'acheteur les informations pertinentes sur la titularité, les charges, la cédula, la copropriété et tout problème connu. S'il manque un document, précisez par écrit comment et quand il sera obtenu et examinez ses effets sur l'opération.
  4. Chez le notaire : confirmez à l'avance la liste définitive des documents. Selon le cas, elle comprendra le titre d'acquisition, les pièces d'identité et procurations, la cédula ou une exonération valable, le certificat énergétique, le certificat amiante si le bien est antérieur à 2002, la situation de la copropriété et de l'hypothèque, ainsi que les justificatifs des moyens de paiement.
  5. Après la vente : conservez l'acte et les justificatifs de frais et d'impôts. Effectuez auprès de la mairie la démarche de la plusvalía municipal lorsqu'elle s'applique. Déclarez la plus-value ou moins-value à l'IRPF si vous êtes résident fiscal en Espagne ou, si vous êtes imposé en tant que non-résident, au moyen du modèle 210 ; dans ce dernier cas, conservez également la copie du modèle 211 que vous remettra l'acheteur. Demandez la résiliation ou le changement de titulaire des contrats de fourniture.

Quels impôts paie le vendeur d'un logement ?

Les impôts liés à la vente influent sur le montant net que vous percevrez. Pour les calculer, conservez les actes d'acquisition et de vente, les factures de frais et d'améliorations pouvant être pris en compte et les justificatifs d'impôts. Les obligations précises dépendent de votre résidence fiscale, du bien et de l'opération.

  • Plusvalía municipal (IIVTNU) : lors de la vente d'un terrain urbain, c'est en règle générale le vendeur qui doit effectuer la démarche de cet impôt municipal auprès de la mairie. Il porte sur l'augmentation de valeur du terrain, et non sur celle du logement entier. En l'absence d'augmentation de la valeur du terrain, la non-assujettissement peut être justifié par les titres d'acquisition et de transmission. Si l'augmentation réelle est inférieure à celle calculée selon la méthode objective, la loi permet de retenir la première comme base. Consultez la démarche auprès de la mairie compétente et la réglementation de l'impôt ; conservez les actes et justificatifs.
  • IRPF des résidents : la vente peut générer une plus-value ou une moins-value. Sauf exonération applicable, la plus-value est intégrée à la base de l'épargne et imposée selon un barème progressif. Son calcul tient compte des valeurs d'achat et de vente ainsi que des frais et améliorations admis par la réglementation. L'Agencia Tributaria explique le calcul et les exonérations. Le tableau suivant présente le barème global de l'épargne en vigueur à la date de révision : il s'applique à l'ensemble de la base de l'épargne, et pas uniquement à la plus-value de cette vente.
Base de l'épargne des résidents Taux marginal
Jusqu'à 6 000 € 19 %
De 6 000 à 50 000 € 21 %
De 50 000 à 200 000 € 23 %
De 200 000 à 300 000 € 27 %
Plus de 300 000 € 30 %
  • IRNR des non-résidents : la plus-value réalisée sur la vente d'un bien immobilier est imposée, en règle générale, à 19 %. L'acheteur retient 3 % de la part du prix revenant au vendeur non résident et la verse au moyen du modèle 211 ; cette retenue est un acompte, et non l'impôt définitif. Conservez le justificatif pour déclarer la plus-value au moyen du modèle 210.

La plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale peut être exonérée si vous remplissez les conditions de réinvestissement dans une autre résidence principale ou si vous la cédez à 65 ans ou plus. Conservez les factures d'améliorations et les frais d'achat et de vente, comme ceux de notaire, de registre ou d'agence, car les montants admis peuvent modifier la plus-value imposable. Vérifiez les conditions auprès de l'Agencia Tributaria avant de déposer la déclaration.

Erreurs qui retardent la signature chez le notaire

  • Cédula expirée : la découvrir après avoir conclu la vente peut obliger à renouveler le document ou à étudier une exonération légale et bouleverser le calendrier.
  • Hypothèque remboursée mais non radiée au Registre : la charge continuera d'apparaître sur la nota simple jusqu'à l'inscription de la radiation. Voyez avec le notaire et, le cas échéant, avec la banque de l'acheteur comment la régler.
  • Surfaces ou constructions qui ne concordent pas : comparez le Cadastre, le Registre et la réalité physique, et demandez un examen technique ou urbanistique avant de promettre une régularisation.
  • Succession non documentée : identifiez les personnes habilitées à vendre et réunissez les titres successoraux ; coordonnez avec le notaire la signature et l'inscription qui s'imposent.
  • Procurations insuffisantes : une procuration générale sans pouvoir exprès de vendre des biens immobiliers ne suffit pas.

Vendre votre maison sur la Costa Brava avec des documents en règle

Réunir les documents pour vendre une maison est simple lorsque tout est en ordre. Cela se complique en cas de succession, de masías agrandies, de propriétaires vivant à l'étranger ou de biens concernés par la Ley de Costas.

Chez Costa Brava House, nous examinons les documents de votre logement avant sa mise en vente, identifions ce qui manque et coordonnons techniciens, gestoría (cabinet de gestion administrative) et notaire jusqu'à la signature. Si vous envisagez de vendre votre maison sur la Costa Brava, nous pouvons commencer par une estimation gratuite. Pour les successions, les procurations ou les non-résidents, nous proposons également des services juridiques immobiliers spécialisés.

Nous intervenons tout particulièrement dans le Baix Empordà. Si votre bien se trouve à Begur ou à Llafranc, nous connaissons de première main les particularités urbanistiques de chaque commune.

Questions fréquentes

Que faut-il apporter chez le notaire pour vendre un appartement ?

Apportez votre pièce d'identité et confirmez avec le notaire la liste propre à votre cas. Elle comprend généralement le titre d'acquisition, les informations sur les charges, le certificat énergétique, la cédula ou une dispense valable et le dernier avis d'IBI. S'il existe une copropriété, préparez l'attestation de dettes, sauf renonciation expresse de l'acheteur ; s'il y a une hypothèque, organisez sa radiation.

Peut-on vendre une maison sans cédula de habitabilidad en Catalogne ?

En règle générale, la cession d'un logement en Catalogne exige la remise d'une cédula en cours de validité. La loi 18/2007 prévoit des dispenses expresses dans des cas limitativement énumérés, comme certaines ventes en vue d'une réhabilitation ou d'une démolition, avec des exigences documentaires précises. Avant de convenir d'une exception, vérifiez avec le notaire que ses conditions sont remplies.

Combien de temps faut-il pour réunir les documents nécessaires à la vente d'un logement ?

Si les titres, certificats et factures sont déjà disponibles, la collecte peut être rapide. Renouveler la cédula, clarifier une succession, résoudre des divergences ou radier une hypothèque inscrite peut allonger le calendrier. Renseignez-vous sur les délais de chaque démarche avant de fixer la date de signature.

Qui paie les certificats nécessaires pour vendre ?

C'est normalement le vendeur qui commande les documents nécessaires pour proposer et céder son logement, comme le certificat énergétique et, le cas échéant, la cédula. Il organise également la radiation des charges qu'il doit lever. En Catalogne, sauf accord ou disposition particulière, l'acheteur prend en charge les frais d'établissement de l'acte de vente, de sa première copie et des démarches postérieures à la cession, y compris le Registre. Il est conseillé de préciser la répartition dans le contrat. Consultez le Code civil de Catalogne.

Quels documents me faut-il pour vendre ma maison si je vis à l'étranger ?

Réunissez les documents généraux et votre identifiant fiscal. Si vous n'assistez pas à la signature, convenez avec le notaire d'une procuration suffisante et des formalités exigées si elle est établie devant un notaire étranger. Lorsque la retenue applicable aux non-résidents s'applique, demandez à l'acheteur une copie du modelo 211 et conservez-la pour le modelo 210.

Quelles conditions une maison doit-elle remplir pour pouvoir être vendue ?

Vous devez pouvoir justifier de votre droit de vendre et remettre la documentation exigible selon le logement : la cédula, sauf exception valable, le certificat énergétique lorsqu'il est requis et, s'il existe une copropriété, ses informations financières. Les charges peuvent être levées avant la vente ou de manière coordonnée avec celle-ci. En cas de divergences au Registre ou d'ordre urbanistique, il est conseillé de les résoudre ou de les expliquer avant de vous engager sur une date.