Pour vendre un logement en Catalogne, il convient de réunir le titre d'acquisition, de vérifier la titularité et les charges au Registre foncier et de préparer les pièces d'identité des signataires. Certains documents sont en outre exigés selon le logement et le moment de la vente : certificat énergétique pour l'annonce lorsqu'il est requis, cédula de habitabilidad (certificat d'habitabilité catalan) pour la transmission sauf exceptions légales, certificat de présence ou d'absence d'amiante pour les biens antérieurs à 2002 et certificat de dettes s'il existe une copropriété.
Ce guide explique quels documents vérifier avant de publier l'annonce, lesquels présenter lors de la signature et quoi ajouter en cas d'hypothèque, de succession, d'usage touristique, de propriétaires résidant hors d'Espagne ou d'un bien présentant des particularités urbanistiques ou côtières.
Ce tableau sert de point de départ. Le notaire confirmera les documents précis selon la titularité, l'immeuble et les conditions de l'opération.
| Document | À quoi il sert | Où l'obtenir | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|
| Acte de propriété (escritura) ou titre d'acquisition | Prouve comment et quand vous avez acquis le bien | Votre copie ou l'étude notariale qui l'a établi | Oui, pour justifier le titre |
| Nota simple | Permet de vérifier la titularité et les charges inscrites | Registre foncier (Registro de la Propiedad) | Très recommandée dès le départ ; le notaire consulte le Registre avant la signature |
| Certificat de performance énergétique | Classe la consommation énergétique du logement | Technicien habilité + registre de l'ICAEN | Oui pour l'annonce et la transmission, sauf exemptions légales |
| Cédula de habitabilidad | Atteste que le logement remplit les conditions minimales d'habitabilité | Agència de l'Habitatge de Catalunya | Oui lors de la transmission, sauf exonérations légales |
| Certificat de présence ou d'absence d'amiante | Informe sur l'amiante visible et, s'il est détecté, sur son état de conservation et le risque qu'il présente | Technicien compétent (architecte, architecte technique, ingénieur ou ingénieur technique) | Oui, pour vendre un bien construit avant 2002 |
| Dernier avis d'IBI | Indique la référence cadastrale et prouve le paiement de cet avis | Mairie ou organisme de recouvrement | Habituel ; vérifiez séparément l'absence de dettes si nécessaire |
| Certificat de dettes de la copropriété | Atteste que vous êtes à jour de vos charges | Secrétaire ou syndic de la copropriété | Si le logement fait partie d'une copropriété ; l'acheteur peut y renoncer expressément |
| ITE et certificat d'aptitude | État de conservation de l'immeuble | Copropriété | Si l'immeuble est soumis à l'ITE |
| Pièce d'identité et NIF/NIE, selon le cas | Identifie tous les vendeurs | Document personnel ; NIF/NIE auprès de l'administration compétente | Oui |
Doivent comparaître les personnes habilitées à vendre ou leurs représentants munis d'une procuration suffisante. Si un signataire vit hors d'Espagne, demandez au notaire comment établir la procuration. Une procuration délivrée par un consulat espagnol n'est pas traitée de la même façon qu'une procuration établie par un notaire étranger ; cette dernière peut nécessiter une apostille ou une légalisation ainsi qu'une traduction.
Le titre peut être un acte de vente, une attribution successorale, une donation ou une autre forme d'acquisition. Si vous n'avez plus la copie, demandez à l'étude notariale qui l'a établi ou à ses archives où l'obtenir. Vérifiez que les personnes qui vont vendre figurent sur le titre et peuvent disposer du bien.
La nota simple (extrait du Registre foncier) indique la titularité et les charges inscrites, comme les hypothèques, saisies ou servitudes. Consultez le Colegio de Registradores et demandez-la sur son portail en ligne dès le départ pour détecter d'éventuels problèmes. Elle est généralement reçue par voie électronique le jour même ou sous un à deux jours, bien que le délai puisse varier. Dans tous les cas, le notaire procédera aux vérifications nécessaires auprès du Registre avant la signature.
Avoir une hypothèque en cours n'empêche pas de vendre. Le plus courant est de la solder chez le notaire avec une partie des fonds de l'acheteur. Pour cela, vous avez besoin d'un certificat de capital restant dû émis par votre banque à la date de la signature.
Si le prêt est remboursé mais que l'hypothèque reste inscrite, préparez la radiation au Registre avec la banque et le notaire. Cette démarche peut prendre plusieurs semaines. Selon le mode de financement de l'achat, elle peut être réalisée avant ou coordonnée avec la vente ; il est conseillé de l'engager à l'avance pour ne pas retarder la signature.
La référence cadastrale figure sur l'avis d'IBI. Le propriétaire peut obtenir la certification descriptive et graphique sur le portail électronique du Cadastre ; comparez cette fiche avec la nota simple et la réalité physique du bien. Si les surfaces, annexes ou usages diffèrent, consultez un technicien et la mairie avant de supposer que l'écart peut être corrigé par une seule démarche.
Le Décret royal 390/2021 impose de faire figurer la classe énergétique dans l'annonce de vente lorsque le bien est soumis à certification. Confiez le certificat à un technicien compétent et vérifiez qu'il est enregistré afin de disposer de l'étiquette. Vous pouvez consulter la démarche auprès de l'Institut Català d'Energia (ICAEN) et du registre des certificats.
La durée de validité maximale est de dix ans, sauf pour la classe G, dont la validité maximale est de cinq ans. Si un certificat existe déjà, vérifiez sa date et son étiquette avant de publier l'annonce.
En Catalogne, la cédula atteste que le logement remplit les conditions d'habitabilité et doit, en règle générale, être remise lors de la transmission. La Loi 18/2007 prévoit des cas d'exonération exprès et le Décret 141/2012 en fixe les conditions techniques. Pour commencer la vérification, adressez-vous à l'Agència de l'Habitatge de Catalunya.
La cédula de seconde occupation est valable 15 ans. Avant d'en demander une nouvelle, vérifiez si le logement en possède une en cours de validité dans le moteur de recherche officiel des cédulas. S'il faut la renouveler, lancez la démarche à temps. Le récépissé de demande n'équivaut pas, à lui seul, à la cédula exigée pour la transmission.
Depuis le 3 octobre 2026, la Loi 8/2026 d'éradication de l'amiante impose de remettre ce certificat à l'acheteur lors de la vente d'un bien construit avant 2002, même s'il a été rénové. Un technicien compétent doit réaliser une inspection visuelle des éléments accessibles afin d'indiquer la présence ou l'absence d'amiante visible et, s'il en détecte, l'état de conservation des matériaux et le risque qu'ils peuvent présenter pour les personnes. Tant que le règlement d'application de cette obligation n'est pas adopté, il est possible d'utiliser le modèle de base de l'Agència de Residus de Catalunya.
Les immeubles d'habitation soumis à l'inspection technique (ITE) doivent disposer du rapport et demander le certificat d'aptitude. La règle générale retient une ancienneté de 45 ans, mais il existe d'autres cas et des exceptions, notamment une exception spécifique pour les maisons individuelles disposant d'une cédula en vigueur à cet âge. Si l'immeuble y est soumis, demandez au propriétaire ou à la copropriété le rapport et le certificat d'aptitude pour les remettre à l'acheteur ; informez-le également des défauts constatés et des travaux votés.
Le dernier avis d'IBI (taxe foncière espagnole) indique la référence cadastrale et prouve le paiement de cet avis, mais n'exclut pas d'autres sommes impayées. Pour vérifier la situation fiscale, adressez-vous à la mairie ou à l'organisme chargé du recouvrement ; dans certaines communes de Gérone, il s'agit de XALOC, le réseau de recouvrement de la Diputació de Girona. Vis-à-vis de la mairie, l'IBI de toute l'année incombe à la personne propriétaire au 1er janvier. Lors de la vente, il est fréquent que l'acheteur et le vendeur conviennent de répartir son coût au prorata des jours pendant lesquels chacun est propriétaire au cours de l'année de la vente.
Si le logement fait partie d'une copropriété, demandez à la personne qui en assure le secrétariat un certificat des dettes et des dépenses approuvées non encore échues. Le Code civil de Catalogne exige de le produire pour signer l'acte de vente, sauf renonciation expresse de l'acheteur ; cette renonciation ne supprime pas la responsabilité du vendeur pour ses dettes.
Les factures récentes d'électricité, d'eau et de gaz permettent d'identifier les contrats et de gérer le changement de titulaire. Elles ne prouvent pas à elles seules l'absence d'autres montants impayés. Si la maison dispose d'un puits, d'une fosse septique ou d'un raccordement privé à l'assainissement, réunissez la documentation disponible et clarifiez leur situation avec le technicien ou l'administration compétente.
Outre les documents du logement, le notaire examinera votre situation personnelle. Voici les cas qui suscitent le plus de questions :
Lors de la signature, les modalités de paiement du prix sont consignées. Avant de vous rendre chez le notaire, confirmez avec lui quels justificatifs de virements, chèques ou comptes doivent être fournis selon l'opération.
Si vous vendez en tant que non-résident fiscal, réunissez votre pièce d'identité et votre NIF/NIE et vérifiez si vous aurez besoin d'une procuration pour signer à distance. Lorsque s'applique le régime des non-résidents sans établissement stable, l'acheteur verse en règle générale une retenue de 3 % de la part du prix revenant au vendeur non résident au moyen du modèle 211 de l'Agencia Tributaria. Conservez-en le justificatif pour la déclaration ultérieure au moyen du modèle 210.
Si le logement est exploité en location touristique, réunissez le numéro d'inscription, la déclaration de début d'activité et la documentation de l'activité ; s'il existe, préparez l'historique d'exploitation. Vérifiez dans les démarches de la Generalitat comment déclarer le changement de titulaire et consultez la mairie sur la compatibilité urbanistique et les licences applicables. L'inscription actuelle ne garantit pas à elle seule que l'acheteur pourra poursuivre l'activité dans des conditions identiques.
Si le bien se trouve près du littoral, examinez sa nota simple et comparez sa situation avec la cartographie officielle de délimitation du domaine public maritime-terrestre. Des servitudes ou limitations d'usage peuvent s'appliquer en vertu de la Ley de Costas (loi espagnole sur le littoral). Si la relation entre la parcelle et la délimitation n'est pas claire, demandez des informations à l'administration des Costas avant de vous engager dans la vente.
Pour les masías (mas catalans) et les maisons situées en zone non constructible, comparez l'acte de propriété, la nota simple, la fiche cadastrale et la réalité construite. En présence d'annexes, de piscines ou d'agrandissements non déclarés, demandez à la mairie des informations urbanistiques et faites réaliser un examen technique. Dans certains cas, il est possible de procéder avant la vente à la déclaration et à l'inscription de ces constructions au moyen d'un certificat technique d'ancienneté. Vérifiez d'abord avec le technicien, la mairie et le notaire que les conditions sont remplies : le certificat ne régularise pas à lui seul une construction.
Tous les documents pour vendre un appartement ou une maison ne sont pas nécessaires le même jour. Voici l'ordre habituel d'une vente :
Les impôts liés à la vente influent sur le montant net que vous percevrez. Pour les calculer, conservez les actes d'acquisition et de vente, les factures de frais et d'améliorations pouvant être pris en compte et les justificatifs d'impôts. Les obligations précises dépendent de votre résidence fiscale, du bien et de l'opération.
| Base de l'épargne des résidents | Taux marginal |
|---|---|
| Jusqu'à 6 000 € | 19 % |
| De 6 000 à 50 000 € | 21 % |
| De 50 000 à 200 000 € | 23 % |
| De 200 000 à 300 000 € | 27 % |
| Plus de 300 000 € | 30 % |
La plus-value réalisée sur la vente de la résidence principale peut être exonérée si vous remplissez les conditions de réinvestissement dans une autre résidence principale ou si vous la cédez à 65 ans ou plus. Conservez les factures d'améliorations et les frais d'achat et de vente, comme ceux de notaire, de registre ou d'agence, car les montants admis peuvent modifier la plus-value imposable. Vérifiez les conditions auprès de l'Agencia Tributaria avant de déposer la déclaration.
Réunir les documents pour vendre une maison est simple lorsque tout est en ordre. Cela se complique en cas de succession, de masías agrandies, de propriétaires vivant à l'étranger ou de biens concernés par la Ley de Costas.
Chez Costa Brava House, nous examinons les documents de votre logement avant sa mise en vente, identifions ce qui manque et coordonnons techniciens, gestoría (cabinet de gestion administrative) et notaire jusqu'à la signature. Si vous envisagez de vendre votre maison sur la Costa Brava, nous pouvons commencer par une estimation gratuite. Pour les successions, les procurations ou les non-résidents, nous proposons également des services juridiques immobiliers spécialisés.
Nous intervenons tout particulièrement dans le Baix Empordà. Si votre bien se trouve à Begur ou à Llafranc, nous connaissons de première main les particularités urbanistiques de chaque commune.