Conditions générales

Termes et conditions de Costa Brava House

1. Conditions générales du service
Pour se conformer aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les détails d’information générale du site sont indiqués ci-après :

Détenteur: F. COSTA BRAVA-BARCELONA S.L., ci-après « Costa Brava House »

Adresse: Roger de Llúria 59, 1r 3a., Barcelone 08009.

Contact: Coordonnées

C.I.F.: B62984240

2. Conditions d’utilisation

2.1. Accès au Site web
L’accès au Site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès sous contrat avec l’Utilisateur.

2.3. Nécessité de l’enregistrement
En règle générale, l’enregistrement de l’Utilisateur ne sera pas nécessaire pour accéder aux services et du contenu du Site web. Cependant, l’utilisation de certains services et contenus peut être soumise à un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

Les données saisies par l’Utilisateur doivent être exactes, à jour et véridiques à tout moment. L’Utilisateur enregistré est responsable en toute occasion de la protection de son mot de passe, il assume par conséquent les dommages résultant de toute utilisation abusive, de toute cession, de toute divulgation ou de toute perte de celui-ci. À cette fin, l’accès aux parties restreintes et/ou l’utilisation des services et contenus effectués avec le mot de passe d’un Utilisateur enregistré seront réputés effectués par ledit Utilisateur enregistré, qui sera rsespondable dans tous les cas dudit accès ou utilisation.

2.4. Règles régissant l’utilisation du Site web
L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site web et l’ensemble de son contenu et de ses services conformément aux prescriptions prévues par la loi, la morale, l’ordre public et les présentes Conditions générales. Il s’engage également à faire un usage approprié des services et/ou contenus du Site web et ne pas l’utiliser pour réaliser des activités illégales ou criminelles violant les droits d’autrui et/ou violant la réglementation sur la propriété intellectuelle, ou toute autre règle du droit applicable.

2.5. Exclusion de responsabilité
Costa Brava House décline toute responsabilité en ce qui concerne la mise à jour de ce Site web relatif au maintien d’information actualisée, et ne garantit pas que les informations publiées sont exactes ou complètes. Par conséquent, l’Utilisateur doit confirmer que les informations publiées sont exactes et complètes avant de prendre toute décision relative à un service ou contenu décrit sur ce Site web.

L’accès des utilisateurs sur le Site web ne signifie pas que Costa Brava House a l’obligation de garantir l’absence de virus, de vers ou de tout autre logiciel malveillant. Il revient à l’Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d’outils adéquats pour détecter et désinfecter les programmes informatiques malveillants.

Costa Brava House ne sera pas responsable des dommages causés dans les logiciels et matériels informatiques des Utilisateurs ou des tiers lors de l’utilisation des services offerts sur le Site web.

Costa Brava House ne sera pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications produisant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site web pendant sa prestation ou préalablement à celle-ci.

2.6. Contenu et services référencés au moyen du Site web
Le service d’accès au Site web comprend des dispositifs techniques de liens, de répertoires et même d’outils de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, « Sites référencés »). Dans ces cas, Costa Brava House ne sera responsable du contenu et des services fournis par les Sites référencés que dans la mesure où elle aurait une connaissance effective de l’illégalité et n’aurait pas défait le lien avec la diligence requise. Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’il existe un Site référencé dont le contenu est illégal ou inapproprié, il pourra en informer Costa Brava House, sans que cette communication ne comporte en aucun cas l’obligation de supprimer le lien.

En aucun cas, l’existence de Sites référencés ne présupposera des accords formalisés avec leurs responsables ou d.tenteurs, ou la recommandation, promotion ou identification de Costa Brava House avec les manifestations, contenus ou services fournis.

Costa Brava House ne connaît pas le contenu et les services des Sites référencés et n’est donc pas responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, l’indisponibilité, l’erreur ou l’inutilité de leur contenu et/ou de leurs services ou de tout autre dommage non directement attribuable à Costa Brava House.

2.7. Propriété intellectuelle et industrielle
Tout le contenu du Site web, ce qui inclut, sans limitation, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audiovisuels ou audio, ainsi que sa conception graphique et ses codes source sont la propriété intellectuelle de Costa Brava House ou de tiers, sans que les droits d’exploitation sur ceux-ci reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle puissent être considérés comme cédés à l’Utilisateur.

Les marques de commerce, noms commerciaux ou logos sont la propriété de Costa Brava House ou de tiers sans qu’il puisse être considéré que l’accès au Site web confère un droit quelconque sur eux.

2.8. Protection des données à caractère personnel.
Costa Brava House déclare qu’elle se conforme à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles et en particulier avec loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles.

L’utilisateur autorise expressément F. COSTA BRAVA-BARCELONA S.L.,. à introduire dans un fichier automatisé les données à caractère personnel contenues dans les formulaires du fait qu’elles sont indispensables à la prestation des services demandés.

Le responsable du fichier est l’entité commerciale F. COSTA BRAVA-BARCELONA S.L.,, et aux fins d’exercer les droits d’accès, d’annulation, de rectification ou d’opposition visés par la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles, l’adresse suivante est mise à disposition de tous les clients : F. COSTA BRAVA-BARCELONA S.L., domiciliée à Calle Roger de Lluria, 59, 1º 3ª, (08009 Barcelone), ainsi que l’adresse de courriel suivante : info@costabravahouse.com.

L’envoi et la soumission de données que réalise l’utilisateur à travers le site web de Costa Brava House, ou l’information que celui-ci soumet, est protégé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées en fonction du niveau de sécurité s’appliquant aux données traitées.

En outre, les données fournies et stockées dans nos bases de données sont également protégées par des systèmes de sécurité qui empêchent l’accès aux personnes qui n’y sont pas autorisées. Costa Brava House emploie tous ses efforts pour disposer de systèmes à jour dans l’objectif d’obtenir la plus grande efficacité de ces systèmes de sécurité.

2.9. Invalidité ou inapplicabilité des clauses actuelles
Si une quelconque clause des présentes Conditions générales est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera que ladite clause ou portion de celle-ci qui est invalide ou inapplicable, toutes les autres clauses des Conditions générales demeurant, ladite clause sera considérée comme totalement ou partiellement non incluse.

2.10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions générales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n’est pas expressément indiqué Costa Brava House et l.Utilisateur conviennent de soumettre tout différend qui pourrait résulter de la fourniture de biens ou de services couverts par les présentes Conditions générales aux tribunaux de Barcelone.

 

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