Mentions légales: Conditions générales

Termes et conditions de Costa Brava House

 

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), nous vous informons des aspects juridiques suivants :

Propriété du site

Propriétaire : F. COSTA BRAVA-BARCELONA S.L., en avant “Finques Costa Brava House“
CIF : B62984240
Téléphone : 933 187 830
Adresse : C/Roger de Llúria num. 59, 1º 3ª, 08009, Barcelone
Contact : info@costabravahouse.com

Objectif du site Web

Le site costabravahouse.com vise à faciliter l'accès du grand public aux services de médiation pour l'achat et la location de maisons et d'appartements sur la Costa Brava.

Conditions générales d'utilisation

L'accès au site costabravahouse.com se fait sous la seule responsabilité des utilisateurs, l'accès est libre et implique l'acceptation et la connaissance de la mention légale, de la politique de cookies et de la politique de confidentialité en vigueur au moment de l'accès, que nous vous invitons à lire attentivement. L'utilisateur, lorsqu'il utilise notre portail, ses contenus ou services, accepte et se soumet expressément aux conditions générales d'utilisation de celui-ci. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les présentes conditions d'utilisation, il doit s'abstenir d'utiliser ce portail.

L'envoi de données personnelles implique l'acceptation expresse par l'utilisateur de notre politique de confidentialité. L'utilisation de l'une des fonctionnalités du site Web implique l'acceptation expresse et complète des conditions énoncées ici, sans nuire aux conditions particulières qui peuvent s'appliquer à certains des services spécifiques offerts par le biais du site Web. L'accès à notre site Web se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui sera dans tous les cas responsable des dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou à nous-mêmes.

La fourniture de données à caractère personnel par le biais de notre portail requiert un âge minimum de 14 ans ou, le cas échéant, une capacité juridique suffisante permettant de conclure un contrat.

Le propriétaire du site Web se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues dans son site Web ou dans la configuration et la présentation de celui-ci, il est donc conseillé de vérifier la validité ou l'exactitude de celles-ci en s'adressant toujours à des sources officielles.

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site Web et les utilitaires fournis, conformément à la loi, au présent avis juridique et aux instructions et avertissements qui lui sont fournis. L'utilisateur s'engage à faire un usage exclusif du site Web et de tous ses contenus à des fins licites et non interdites, qui n'enfreignent pas la législation en vigueur et/ou qui peuvent porter atteinte aux droits légitimes de « Finques Costa Brava House », et/ou qui peuvent causer des dommages ou des préjudices directs ou indirects.

Propriété intellectuelle, industrielle

Tous les éléments qui composent le site Web, ainsi que sa structure, sa conception, son code source, les logos, les marques et autres signes distinctifs qui y figurent, sont la propriété de F. COSTA BRAVA-BARCELONA S.L. ou ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

De même, les images et autres éléments graphiques contenus sur le site Web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. L'utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est strictement interdite sans l'autorisation préalable et expresse du propriétaire.

En ce qui concerne les photographies de maisons et d'appartements de tiers, le propriétaire du site reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n'impliquant pas par sa simple mention ou apparition sur le Web l'existence de droits ou une quelconque responsabilité à leur égard, ni un parrainage ou une recommandation.

Le propriétaire du site Web déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers ; par conséquent, si vous considérez que notre site Web peut violer leurs droits, veuillez contacter le propriétaire du site Web.

Responsabilité

Le propriétaire du site Web ne garantit pas l'inexistence d'erreurs dans l'accès au site Web, dans son contenu, ni sa mise à jour, bien que le propriétaire du site Web fasse de son mieux pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. En mettant ce site Web à la disposition de l'utilisateur, nous voulons offrir un service de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la fourniture de celui-ci, ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de la présence de virus et d'autres éléments susceptibles d'endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de l'utilisateur.

Tant l'accès au site que l'utilisation qui peut être faite des informations qu'il contient relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît avoir compris toutes les informations relatives aux conditions d'utilisation de notre portail, et reconnaît qu'elles sont suffisantes pour exclure toute erreur dans celles-ci, et les accepte donc pleinement et expressément. L'utilisateur est pleinement conscient que la simple navigation sur ce site Web, ainsi que l'utilisation de ses services, impliquent l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

Conformément aux dispositions de la loi sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, le propriétaire du site Web est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des services de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir au droit national ou international, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public.

Liens

Les liens contenus dans notre site Web peuvent mener à des contenus Web de tiers. Ces liens ont pour seul but de vous permettre de trouver plus facilement des ressources susceptibles de vous intéresser sur Internet. Cependant, ces pages n'appartiennent pas au même propriétaire du site Web, et il ne fait pas non plus un examen de leur contenu et, par conséquent, le propriétaire du site Web n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services qui peuvent apparaître sur ces sites, qui seront exclusivement informatifs et n'impliquent en aucun cas une relation entre le propriétaire du site Web et les personnes ou entités détenant ces contenus ou les propriétaires d'autres sites où ils se trouvent. Le propriétaire du site ne peut pas non plus être tenu responsable du fonctionnement de la page liée ou des dommages qui pourraient résulter de son accès ou de son utilisation.

La création d'un lien vers un autre site Web n'implique aucun type d'accord, de contrat, de parrainage ou de recommandation de la part de la « Finques Costa Brava House ».

L'utilisateur assume l'entière responsabilité des conséquences, dommages ou actions qui pourraient survenir suite à l'accès à la page accessible par lien.

Protection des données

Dans les cas où des données personnelles sont collectées, traitées ou stockées, cela se fera conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site Web, qui peut être consultée au bas de cette page.

Loi applicable et juridiction

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes qui composent cet Avis Juridique, ainsi que tout problème lié aux services de ce Portail, sera la loi espagnole.

Toutes les questions relatives au site Web de « Finques Costa Brava House » sont régies exclusivement par le droit espagnol. En cas de divergence ou de différend entre les parties concernant l'interprétation et le contenu de ce site Web, toutes les parties se soumettront, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de Barcelone.

 

 

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